Conseil Municipal du 23 juin 2003



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-109APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-110ELECTION DES 13 DELEGUES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-111LIGNE DE TRESORERIE - Délibération - (sans annexe)
2003-112BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-113BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-114BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002 - Délibération - (sans annexe)
2003-115BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-116BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-117BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-118BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-119BUDGET ANNEXE CAMPING AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-120BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-121BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-122BUDGET ANNEXE ATHENA : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2001 ET DU RESULTAT DEFINITIF 2002 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2003-123BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-124BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-125BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2001 ET DU RESULTAT DEFINITIF 2002 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2003-126BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-127BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-128BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2001 ET DU RESULTAT DEFINITIF 2002 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2003-129BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-130BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-131BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-132BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-133DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-134DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2003 BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2003-135DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2003. BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2003-136DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2003 : BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PERSONNES AGEES "ATHENA". - Délibération - (sans annexe)
2003-137DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2003 : BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PERSONNES AGEES "GEORGES MERARD". - Délibération - (sans annexe)
2003-138DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2003 : BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PERSONNES AGEES "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
2003-139DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT — SA D'HLM H.B.V.S. REHABILITATION DE 44 LOGEMENTS SIS 333, 389, 353 ET 371 RUE FERDINAND BUISSON A VILLEFRANCHE. GARANTIE DE PRET A LA CDC DE 170 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2003-140PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES SINISTREES SUITE AU SINISTRE "PARKING BOIRON". - Délibération - (sans annexe)
2003-141HALTES-GARDERIES "LE MOULIN AUX CONTES" ET LES "BAMBOUS". CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-142JUMELAGE COOPERATION AVEC LA VILLE DE KANDI. - Délibération - (sans annexe)
2003-143TARIF DE CONSULTATION A INTERNET POUR LA MEDIATHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
2003-144DONATION COMPLEMENTAIRE DE M. PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2003-145TARIF DE VENTE DES PLAQUETTES INTITULEES "LA MALLE DE BUSSY D'AMBOISE" DE PHILIPPE FAVIER. - Délibération - (sans annexe)
2003-146ETAPE DU MOTO-TOUR : CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2003-147MISE A DISPOSITION DE SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE FAUBERT. CONVENTION VILLE / DEPARTEMENT DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
2003-148TARIFS ACTIVITES SERVICE VIE DES QUARTIERS. - Délibération - (sans annexe)
2003-149AMENAGEMENT AIRES DE JEUX QUARTIER DE BELIGNY —CONVENTION VILLE/OPAC DU RHONE/PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-150QUARTIER DE BELIGNY —MISE EN SECURITE DES SOUS-SOLS DE LA RESIDENCE BELIGNY-NORD. CONVENTIONVILLE/HBVS/PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-151QUARTIER GARET. MISE EN SECURITE DES SOUS-SOLS DE LA RESIDENCE GARET /CONVENTION VILLE/H.B.V.S./PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-152RESIDENCE GEORGES MERARD. FIXATION DES TARIFS JOURNALIERS DEFINITIFS 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-153SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE GESTION DES RESIDENCES DISTRICALES. - Délibération - (sans annexe)
2003-154STAGES DE DANSE ET DECOUVERTES : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
2003-155CONVENTION CONSEIL GENERAL/VILLE DE VILLEFRANCHE. MISE A DISPOSITION DES BRIGADES VERTES. - Délibération - (sans annexe)
2003-156INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L'ENQUETE PUBLIQUE OUVERTE SUR L'INSTALLATION DES LABORATOIRES ROCHE NICHOLAS A AMAS. - Délibération - (sans annexe)
2003-157APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA SAMDIV —EXERCICE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-158REALISATION D'UNE LIAISON NOUVELLE ENTRE LA RUE CHARLES SEVE ET L'AVENUE DE LA PLAGE — APPROBATION DU PROJET. - Délibération - (sans annexe)
2003-159MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-160INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISION PRISE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° 5008 258 40010001 PUIS ANNULATION DE CETTE DECISION. - Délibération - (sans annexe)
2003-161INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : LOCAL DE LA PAROISSE 49, RUE ROLAND. CONVENTION D'OCCUPATION SIGNEE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-162INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DONATIONS D'CEUVRES AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)